Comité Social Territorial (CST - collectivités) / FSSCT

Le CST

Le CST - Comité Social Territorial

Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein des collectivités territoriales, créé par la loi n°2019-828 du 6 Août 2019, mis en application par le
décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 et effectif à l’issue des élections de la fonction publique du 8/12/2022.
Il fusionne le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

 

Qui est concerné ?

• Collectivités territoriales de moins de 50 agents : le CST est constitué dans les Centres de Gestion (CDG) dont elles dépendent

• Collectivités territoriales de 51 à 199 agents : mise en place du CST au sein de la collectivité

• Collectivités territoriales de plus de 200 agents :  mise en place du CST au sein de la collectivité avec, au sein de ce CST, la constitution d'une Formation (une commission) Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail, la F.S.S.C.T. (FSSCT)
  

Quelles sont les missions du CST ?

Les attributions du CST sont nombreuses. Entre autres :
- le fonctionnement et l’organisation des services,

- la gestion de la stratégie des RH et de la promotion professionnelle,

- l’égalité professionnelle,

- la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents,

- les plans de formation,

- la stratégie en matière d’action sociale.

La formation CST / FSSCT

Les membres élus et suppléants du Comité Social Territorial (CST) bénéficient d’une formation en matière de Santé, Sécurité au Travail

prévue par l’article 98 du décret n°2021-571 du 10/05/2021 :
I. - Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social territorial en l'absence de formation spécialisée bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
II. - Les représentants du personnel, membres du comité, qui ne siègent pas en formation spécialisée, bénéficient de la formation mentionnée au premier alinéa pour une durée de trois jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

 

À la fois obligatoire et nécessaire, cette formation permet à chaque élu d’appréhender l’essentiel des missions et méthodes d’analyse du CST. L’objectif est de leur permettre de contribuer au mieux à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.

 

CEPIM est organisme habilité à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en application de l'article R. 2315-8 du Code du Travail

et intervient en intra dans vos locaux ou en inter-collectivités

 

 

Haut de page

La formation

 

Objectif de la formation (CST/FSSCT) :

connaître l’essentiel des missions et méthodes d’analyse du CST

afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail

et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.

 

Réglementation

Décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 / article 98
Loi n°2019-828 du 6 Août 2019
Décret n°85-603 du 10 Juin 1985

 

Objectifs

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :

• de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

• d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Les compétences visées sont :

• Connaître la réglementation applicable

• Comprendre la mission, le fonctionnement et l’organisation du CST/ de la Formation Spécialisée

• Connaître les méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels

• Être capable d’analyser un accident du travail

• Être capable de mettre en place des mesures de prévention

Public concerné et Pré-requis

Membres titulaires ou suppléants du Comité Social Territorial (CST) en l’absence de Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT)

Représentants du personnel, membres ou suppléants, des Formations Spécialisées en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT)

 

Déroulement d'une session

• 5 jours pour les Représentants du personnel, membres et suppléants, des formations spécialisées (FSSCT) ainsi que les Membres et suppléants du CST en l'absence de formations spécialisées.

• 3 jours pour les Représentants du personnel membres du CST ne siégeant pas en formations spécialisées

  (durées valables en formation initial et recyclage)

Pédagogie & moyens

• Vidéoprojecteur

• Discussions

• Etudes de cas

• Travaux en sous-groupes

• Travaux individuels

• Manuel pédagogique

Validité de la formation

Recyclage tous les 4 ans (la formation est à renouveler à chaque mandat)

 

 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap à la formation

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions. Attentifs à vos besoins, n'hésitez pas à nous contacter pour la faisabilité de votre formation.

 

 

Tarifs indicatifs : A partir de 2370€ HT

(Les tarifs sont déterminés en fonction du type de formation choisie, de l'expérience du stagiaire, de la durée de session et d’une réalisation sur site client ou site CEPIM / CEPIM RENNES)

Haut de page

Les thèmes

 

1. Introduction à la sécurité

• La législation

• Le Décret n° 2021-571 du 10 Mai 2021

• La loi n°2019-828 du 6 Août 2019

• Le Décret n° 85-565 du 30 Mai 1985 modifié

• Le Code du Travail

2. Les risques professionnels

• Chiffres et statistiques

• Coûts directs et indirects

• Les différents risques :

  • psycho-sociaux

  • le secourisme

  • l’incendie

  • les équipements de protection individuels

  • les nuisances

  • la signalisation des dangers

  • l’électricité

  • les manutentions...

•  Les outils d’analyse et d’évaluation des risques

3. Les enjeux de la Santé Sécurité au Travail

• Définitions

• Les enjeux de la prévention

• Les principes généraux de prévention

• Les outils de la prévention :

  • Le Document Unique

  • Le Rapport Social Unique

  • Le règlement intérieur

  • Les différents registres

  • Les plans de prévention...

4. Les acteurs de la Santé Sécurité au Travail

• Internes :

  - L’Autorité Territoriale

  - L’encadrement

  - Les agents

  - Les Assistants de prévention...

•  Externes :

  - La CARSAT

  - Les assureurs

  - Le SDIS

  - L’inspection du travail

  - L’ACFI

  - La médecine préventive

  - Les organismes de contrôle...

5. Le Comité Social Territorial (CST) / La Formation spécialisée du Comité Social Territorial (FSSCT)

• Sa composition, son fonctionnement

• Les Missions et les moyens du CST / de la FSSCT

• Son positionnement et ses compétences

• Les documents et outils

6. L'analyse des accidents

• Définitions des accidents

• Les accidents de service ou hors service

• Les maladies professionnelles

• Mécanismes des accidents

• Les statistiques

• Enquête : méthodes et moyens, Relevé des faits, Arbre des causes, Itatami

 

Haut de page