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Formation comité social économique (ancienne formation CHSCT)

Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CSE afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise.

Généralités Description Thèmes
Généralités

Formation CSE

Les membres du Comité social et économique (CSE), anciennement CHSCT, bénéficient d’une formation Hygiène et sécurité au travail prévue par l’article L.4614-14 du Code du travail. À la fois obligatoire et nécessaire, celle-ci permet à chaque élu d’appréhender l’essentiel des missions et méthodes d’analyse du CSE. L’objectif est de leur permettre de contribuer au mieux à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de leur entreprise ou collectivité.

 

Pourquoi un CSE ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est nécessaire d’entretenir un dialogue social stable entre tous ses acteurs. Le rôle du CSE, ou CHSCT, est ainsi essentiel. Ses actions consistent à assurer un cadre de travail optimal aux salariés et permettre à l’employeur de savoir si sa politique est comprise et suivie par ses collaborateurs.

 

Créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard. Le mandat d’une délégation CSE est d’une durée de 4 ans. Des élections doivent ensuite être organisées par l’employeur dans les 90 jours suivant l’information des salariés.

 

Quelles sont les missions du CSE ?

Le Comité social et économique résulte de la fusion de l’ensemble des instances représentatives du personnel :

  • Les délégués du personnel (DP)
  • Le Comité d’entreprise (CE)
  • Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le CSE reprend donc les attributions des anciennes institutions de représentants du personnel.

Globalement, et notamment dans les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés, les missions du CSE sont les suivantes :

  • Réclamations individuelles ou collectives

Les délégués du CSE ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. L’objectif est de permettre une prise en compte globale et permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives au fonctionnement de l’entreprise, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

  • Santé, sécurité et conditions de travail

Le CSE doit assurer la promotion et le respect des conditions de santé, de sécurité et de travail optimales. Dans cette optique, les délégués procèdent à des inspections régulières, et peuvent être amenés à réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou à caractère professionnel.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE regroupe les prérogatives autrefois inhérentes au CE en plus d’intégrer les anciennes instances représentant le personnel. Il est ainsi consulté sur :

  • Les grandes orientations stratégiques et économiques de l’entreprise
  • La situation financière et économique de l’entreprise
  • L’évolution de la masse salariale (licenciements, recrutements, etc.)
  • L’intégration de nouvelles technologies et méthodes d’organisation

 

En outre, dans les entreprises d’au moins 50 collaborateurs, le CSE dispose de deux budgets. Un budget de fonctionnement subventionné par l’employeur, et un budget consacré à ses activités sociales et culturelles.

Enfin, le CSE formule, initie ou examine toute proposition visant à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés afin de leur assurer des conditions de vie optimales dans l’entreprise.

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Description

Réglementation

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et sera mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés le 1er Janvier 2020 au plus tard.

 

 

Objectifs

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :

  • de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

  • d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

 

 

Public concerné et Pré-requis

Personnes d'une entreprise de plus de 11 salariés nommés en tant que membres du CSE

 

 

Déroulement d'une session

  • Entreprises de 11 à 300 salariés : 3 jours

  • Entreprises de plus de 300 salariés : 5 jours

 

Pédagogie & moyens

  • Vidéoprojecteur

  • Discussions

  • Etudes de cas

  • Travaux en sous-groupes

  • Travaux individuels

  • Manuel pédagogique 

     

 

Validité de la formation

Recyclage tous les 4 ans

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Thèmes

1. Le coût de la non-prévention

  • L'importance d'intégrer la prévention dans le management de l'entreprise

  • Le comportement "sécurité" de l'individu au quotidien (travail, route, maison)

  • La mise en place d'un plan d'action.

  • Le coût humain Le coût économique 

 

2. Aspect réglementaire en hygiène et sécurité

  • La responsabilité pénale en matière de sécurité du travail

  • Bases de la réglementation : lois et décrets importants

 

3. Les acteurs de la prévention

  • La direction

  • La hiérarchie

  • Le chargé de prévention

  • La médecine du travail

  • La CARSAT

  • L'inspection du travail

 

4. Comment être un CHSCT efficace ?

  • Vis à vis des obligations réglementaires 

  • En réunion Après un accident ou un incident

  • Lors du constat d'un risque

  • Evaluation des risques et rédaction du document unique 

 

5. L'amélioration des conditions de travail 

Sensibilisation et documentation sur les risques liés à l'activité de l'entreprise

 

6. Mise en situation 

Visite du site pour observation des postes de travail

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