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Autorisation de conduite et CACES® : quelle différence ?

 

 

La règlementation à connaître

Tout travailleur amené à utiliser certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage et à la manutention

qui présentent des risques particuliers en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet

  • doit avoir reçu une formation adéquate, renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire (art. R.4323-55 du Code du travail)
  • et être titulaire d’une Autorisation de Conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56).

Les obligations de l'employeur

Le respect de ces prescriptions impose ainsi à l’employeur :

  • de s’assurer de l’aptitude médicale à la conduite en sécurité de l’opérateur,
  • de s’assurer que celui-ci dispose des connaissances et du savoir-faire attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées aux équipements concernés,
  • de s’assurer qu'il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

A quoi sert le CACES® ?

Le recours au CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) de la catégorie concernée constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité.

 

En effet, la délivrance d'un CACES® est conditionnée à la réussite aux tests du candidat, dans le respect des recommandations. Un CACES® ne peut être délivré que par un organisme certifié testeur CACES®.

 

Quelle est la différence entre Autorisation de conduite et CACES® ?

  • L’Autorisation de Conduite est délivrée par l’employeur après avis du formateur, qu’il soit interne ou externe à l’entreprise.

→ À la différence du CACES®, l’Autorisation de conduite n’est valable qu’au sein de l’entreprise qui a délivré l’autorisation.

Tous les équipements (même ceux présents dans les recommandations) ne sont pas concernés par l'Autorisation de Conduite, certains ne nécessitent qu'une habilitation à l'utilisation.

 

  • Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité ne peut être délivré que par un organisme certifié testeur CACES®.

→ À la différence de l’Autorisation de Conduite, le CACES® est valable dans toutes les entreprises que l’opérateur est/sera amené à fréquenter pendant la durée de validité de son certificat (5 à 10 ans selon les catégories).

 

IMPORTANT :

si le CACES® est fortement conseillé pour la validation des compétences de l’opérateur,

légalement et dans tous les cas,

ce certificat ne remplace pas l’Autorisation de Conduite

délivrée par l’employeur qui elle, est obligatoire.

 

 

En d’autres termes, il est toujours de la responsabilité de l’employeur

de définir les besoins pour chaque conducteur concerné

et en fonction du site, du matériel et des conditions d'exécution

afin de choisir les modalités de formation les plus appropriées.

 

 

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