Réglementation
Circulaire du 25 Juillet 2014 relative à la mise en oeuvre, dans la focntion publique territoriale, de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des RPS
Objectifs
• Se repérer dans les définitions et le cadre réglementaire : risques, troubles psychosociaux, stress…
• Clarifier le rôle du CHSCT, son champ d’action et d’intervention (RPS)
• Identifier les facteurs de risque et savoir les repérer
• Repérer les acteurs clés du dispositif et les leviers d’actions
• Appréhender les principales étapes d’une démarche de prévention.
Déroulement d'une session
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Durée : 2 Jours
Pédagogie & moyens
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Vidéoprojecteur
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Discussions
- Etude de cas
Les RPS de quoi parle-t-on ?
• Définitions (stress, harcèlement, burn out …)
• RPS en chiffres
• Définition de la santé (OMS)
• Enjeux
Les facteurs de risques
• Différentes catégories de RPS
• Modes d’actions sur la santé
Les conséquences pour le salarié et l’employeur
• Répercussions sur la santé physique et mentale du salarié
• Conséquences sur l’organisation et l’économie de l’entreprise
• Conséquences sur la Société dans son ensemble
Le cadre réglementaire des RPS
• Cadre légal et réglementaire
• La responsabilité de l’entreprise
Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles
L’enjeu de la démarche de prévention
• Les trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire)
• Les étapes clés d’une démarche réussie
• La participation du CHSCT comme acteur clé
• L’actualisation du document unique
Contexte sociétal
• Mutations, changements, fusions, réorganisations
Des symptômes
• Absentéisme
• AT/MP en hausse
Des causes
• L’enquête Summer
Les changements attendus
• Proposer des solutions
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