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Notre point sur la réglementation du travail en hauteur

Formation travail en hauteur : la réglementation en cours

 Les travaux en hauteur comportent des risques qui peuvent être évités lorsque les professionnels y sont sensibilisés. Le Code du travail consacre à cette problématique plusieurs dispositions, particulièrement à travers la formation au travail en hauteur.

 CEPIM vous propose un tour d’horizon de la réglementation encadrant la formation au travail en hauteur.

 

La formation au travail en hauteur : ce que dicte la réglementation

La réglementation ne donne pas de définition précise du travail en hauteur. C’est le rôle des employeurs d’analyser les risques encourus par leurs employés. Par la suite, ils doivent prendre les mesures adéquates en se fondant sur les principes généraux préconisés par les articles L4121-1 à 5 du Code du travail. Ceux-ci encadrent les obligations de l’employeur en matière d’information, de formation et de prévention des risques liés au travail. Les employeurs sont ainsi tenus de suivre certaines règles précises en matière d’aménagement et d’utilisation des équipements et lieux de travail prévus pour les interventions en hauteur.

Les travaux en hauteur doivent ainsi être effectués par des personnes ayant reçu une formation dédiée. Certaines formations sont par ailleurs prévues pour l’usage d’équipements spécifiques : formation au port du harnais, montage d’un échafaudage, équipements motorisés…

 

La formation au port du harnais et au montage d’échafaudage

L’article R.4323-69 du Code du travail encadre le montage, le démontage et l’utilisation d’un échafaudage. Ces opérations ne peuvent être effectuées que par des employés ayant reçu une formation adéquate. Celle-ci dispense des connaissances en matière de sécurité, de prévention des risques et de compréhension du plan de montage.

D’après l’article R4323-106, l’employeur a aussi pour obligation de former ses salariés à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur, comme le harnais. La formation au port du harnais propose notamment un entrainement au port de l’équipement et peut éventuellement comprendre une formation aux interventions de premiers secours et de mise en sécurité.