Validité de l’habilitation électrique : quelle est la durée ?
L'habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle est délivrée par l'employeur après formation. Mais comment savoir si mon salarié est toujours en mesure de travailler en sécurité ? Existe-t-il une durée de validité pour les habilitations électriques ? CEPIM vous éclaire.
4 mins de lecture
Qu’est-ce qu’une habilitation électrique ?
Une obligation règlementaire
L’habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des travaux d’ordre électrique ou non sur ou à proximité d’une installation électrique. L’employeur la délivre aux travailleurs concernés reconnus aptes par le médecin du travail et ayant reçu une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux (articles R4544-9 et 4544-10 du Code du travail).
Quelle est la durée de la validité d’une habilitation électrique ?
La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. La formation initiale lui permet de délivrer l’habilitation électrique correspondant à la formation suivie par le travailleur mais la norme NF C 18-510 n’impose pas de période de recyclage. Il s’agit d’une recommandation, évoquée à l’article 5.5 « La périodicité recommandée est de trois ans ».
Ainsi CEPIM comme l‘INRS, l’organisme de référence en matière de Santé et sécurité au travail, préconisent une période de trois ans pour le renouvellement de la formation et de l’habilitation électrique, hors pratique exceptionnelle :
Pratique normale
L’employeur se doit de vérifier régulièrement les niveaux d’habilitation de ses salariés (une vérification annuelle est recommandée).
Il s’agit de vérifier l’adéquation du titre d’habilitation (cf. symbole) au regard de l’activité réelle du travailleur et des éventuelles évolutions :
- complexité, ou fréquence des opérations,
- évolution technologique des matériels,
- diversité (par exemple : agent d’entreprise extérieure)
Il fixe ainsi la périodicité pour la formation de recyclage dans le but de s’assurer toujours de la sécurité de ses salariés.
A minima, la périodicité suggérée est de 3 ans.
Cas particuliers et pratique spécifique
Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à 2 ans. Pour les travaux sous tension, la validité du titre d’habilitation recommandée est de 1 an.
Par ailleurs, un recyclage est à prévoir dans les cas suivants :
- à chaque changement d’affectation,
- à chaque modification de structure du réseau électrique d’alimentation et de distribution, dans le cas du personnel permanent d’entreprise fixe.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
S’il aucune sanction n’est prévue concernant la formation ou le recyclage des formations habilitations électriques, l’employeur reste dans tous les cas responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés et il doit veiller au respect de la réglementation.
Il doit notamment s’assurer que, conformément aux dispositions du Code du travail, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne sont bien effectuées que par des travailleurs habilités et que son personnel possède toujours les connaissances et aptitudes nécessaires à la réalisation en toute sécurité des tâches qui lui sont confiées.
En cas d’accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l’employeur peut être engagée.
Ce dernier s’expose notamment à une amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice.
La qualification des responsabilités et les sanctions seront définies au cas par cas, par les juges compétents en cas de contentieux. (source INRS)
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