Une réforme attendue… mais toujours absente

Instauré par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le portail numérique dédié au dépôt du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devait marquer une avancée majeure pour les entreprises. Son objectif : centraliser, sécuriser et faciliter l’archivage des DUERP via une plateforme nationale.

Initialement, le calendrier prévoyait :

  • 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés
  • 1er juillet 2024 pour toutes les autres entreprises

Pourtant, en 2026, ce portail n’est toujours pas opérationnel.

⚠️ Pourquoi le portail numérique DUERP est-il en retard ?

Plusieurs freins ont ralenti, voire bloqué, le projet :

1. Des enjeux importants de sécurité des données

2. Une complexité technique élevée

3. Une remise en question du projet

Résultat : le projet est aujourd’hui en pause ou en cours de réévaluation.

Une mise en place toujours incertaine

À ce jour :

  • ❌ Aucun portail officiel n’est disponible
  • ❌ Aucune nouvelle date de lancement n’a été annoncée
  • ❌ Aucun test public n’a été déployé

Il est donc impossible de dire quand — ou même sous quelle forme — ce portail verra le jour.

Quelles obligations pour les entreprises aujourd’hui ?

Même sans portail numérique, les obligations liées au DUERP restent inchangées.

1. Rédiger et mettre à jour le DUERP

Chaque employeur doit :

  • identifier les risques professionnels
  • les évaluer
  • mettre en place des actions de prévention

Le document doit être mis à jour au moins une fois par an (ou lors de tout changement important).

2. Assurer la conservation des versions

La réglementation impose :

  • une conservation pendant 40 ans des versions successives du DUERP

Cela permet d’assurer la traçabilité des expositions aux risques.

3. Garantir l’accessibilité

Le DUERP doit être accessible :

  • aux salariés
  • aux représentants du personnel
  • aux services de prévention
  • à l’inspection du travail

Ce qu’il faut retenir

Le portail numérique DUERP :

  • n’est pas encore en place
  • a vu ses échéances dépassées
  • est actuellement en réflexion côté État

 Mais surtout : les obligations des entreprises, elles, sont bien réelles et applicables dès maintenant

En attendant une éventuelle mise en place du portail, il est essentiel pour les entreprises de :

  • structurer leur DUERP
  • sécuriser son archivage
  • s’assurer de sa conformité réglementaire

C’est aussi l’occasion d’améliorer concrètement la prévention des risques au sein de l’entreprise.

CEPIM vous accompagne

Chez CEPIM, nous accompagnons les entreprises dans :

  • la réalisation et la mise à jour du DUERP
  • la mise en conformité réglementaire
  • la formation à la prévention des risques professionnels

👉 Besoin d’un accompagnement ? Nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider à chaque étape.

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