Comité Social Territorial (CST – collectivités) / FSSCT
La formation CST / FSSCT permet aux représentants du personnel des collectivités territoriales d’exercer pleinement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Elle apporte les compétences réglementaires et opérationnelles indispensables à la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale.
De 21h à 35h
De 1 à 12 personnes
70% théorique
30% pratique
En centre ou dans vos locaux
Comité Social Territorial (CST – collectivités) – Santé, Sécurité et Conditions de Travail, proposée par CEPIM, vise à former les représentants du personnel aux missions confiées au CST et, le cas échéant, à la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT). La formation intègre le cadre réglementaire spécifique à la fonction publique territoriale et les outils de prévention des risques professionnels. Les stagiaires développent leur capacité à analyser les situations de travail, à conduire des enquêtes après accident, à utiliser les leviers réglementaires et à formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail. Elle s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CST et de la FSSCT des collectivités territoriales. À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée.
Objectifs
- Acquérir les connaissances nécessaires pour remplir son rôle de membre du CST en Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Acquérir les connaissances nécessaires pour remplir son rôle de membre de la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (F.S.S.C.T.
- Actualiser ses connaissances pour remplir son rôle de membre du CST en Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Actualiser ses connaissances pour remplir son rôle de membre de la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail ( F.S.S.C.T.)
Prochaines sessions et tarifs
Contactez-nous pour découvrir nos tarifs, les dates disponibles et le programme détaillé de la formation.
Demander un devisFinancements
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif de financement public de formation en France, vous pouvez utiliser cette enveloppe pour financer des formations certifiantes ou qualifiantes
L'employeur
L’employeur peut financer tout ou partie d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences pour renforcer les savoir-faire des salariés et répondre aux besoins de l’entreprise.
OPCO
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent tout ou partie des coûts pédagogiques des formations pour les salariés.
Ils peuvent financer les frais pédagogiques, les salaires pendant la formation et parfois les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.), selon les règles fixées.
Programme
Programme CST - collectivités - Initial
Programme CST - collectivités - Recyclage
Programme FSSCT - Initial
Programme FSSCT - Recyclage
Parcours pédagogique
Cadre réglementaire – Fonction publique territoriale
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Évolution des instances de dialogue social
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Création et fonctionnement du CST
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Mise en place et rôle de la FSSCT
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Articulation CST / FSSCT
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Droits, moyens et obligations des représentants du personnel
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Responsabilités administratives et pénales
Rôles et missions du CST et de la FSSCT
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Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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Prévention des accidents de service et maladies professionnelles
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Avis, propositions et suivi des actions de prévention
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Participation à la politique de prévention de la collectivité
Analyse des risques professionnels
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Identification des dangers
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Analyse des situations de travail
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Facteurs techniques, humains et organisationnels
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Risques spécifiques aux collectivités territoriales
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Risques psychosociaux et QVCT
Accidents de service et maladies professionnelles
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Typologie des accidents
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Méthodologie d’enquête après accident
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Analyse des causes (arbre des causes, ITAMAMI)
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Propositions de mesures correctives
Outils réglementaires de prévention
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Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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Programme annuel de prévention
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Rapports, registres et signalements
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Droit d’alerte et danger grave et imminent
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Visites de services et inspections SST
Conditions de travail
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Organisation du travail
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Contraintes physiques et psychosociales
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Aménagement des postes
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Amélioration des conditions de travail
Formation recyclage
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Actualisation réglementaire
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Retours d’expérience des élus
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Approfondissement des pratiques de prévention
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Études de cas issues des collectivités
Modalités pédagogiques
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Apports théoriques structurés
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Études de cas adaptées aux collectivités
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Travaux de groupe et échanges d’expériences
Modalités d’évaluation
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Évaluation des acquis par questionnement
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Évaluation formative des compétences acquises
Évaluation et attribution finale
- Une attestation de fin de formation est remise
Détails
- Public concerné : Membres titulaires et suppléants du CST ; Membres de la FSSCT ; Représentants du personnel des collectivités territoriales
- Prérequis : Être membres élus de la formation spécialisée du Comité Social ; Territorial de la fonction publique territoriale
- Références réglementaires : Code général de la fonction publique ; Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 ; Décret n°85-565 du 30 Mai 1985 ; Décret n°85-603 du 10 Juin 1985 ; Articles L.4121-1 à L.4121-5 (principes généraux de prévention) ; Article 98 du décret n°2021-571 du 10 Mai 2021; Loi n°2019-828 du 6 Août 2019
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap à la formation : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions. Attentifs à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter pour la faisabilité de votre formation à contact@cepim.fr ou au 02 97 59 11 11
- Informations complémentaires : Les modalités d’inscription, délais d’accès, lieux et tarifs sont précisés dans les fiches programmes téléchargeables.
- Intervenants : Formateurs en prévention des risques professionnels
*mis à jour le 5 mai 2026
