Comité Social Économique (CSE – Entreprises)
La formation Comité Social et Économique (CSE) permet aux élus de maîtriser leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle apporte les connaissances réglementaires indispensables pour exercer efficacement leur mandat.
De 21h à 35h
De 1 à 12 personnes
70% théorique
30% pratique
En centre ou dans vos locaux
La formation Comité Social et Économique (CSE – Entreprises), proposée par CEPIM, vise à former les membres élus du CSE à leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation aborde le cadre réglementaire du CSE, les rôles et responsabilités des élus, ainsi que les moyens d’action pour prévenir les risques professionnels. Les stagiaires développent leurs compétences pour analyser les situations de travail, participer à l’amélioration des conditions de travail et contribuer à la prévention des accidents et maladies professionnelles. Elle s’adresse aux membres élus titulaires et suppléants du CSE d’entreprise. À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée.
Objectifs
- Acquérir les connaissances nécessaires pour remplir son rôle de membre du C.S.E. en Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Actualiser ses connaissances pour remplir son rôle de membre du C.S.E. en Santé Sécurité et Conditions de Travail
Prochaines sessions et tarifs
Contactez-nous pour découvrir nos tarifs, les dates disponibles et le programme détaillé de la formation.
Demander un devisFinancements
Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif de financement public de formation en France, vous pouvez utiliser cette enveloppe pour financer des formations certifiantes ou qualifiantes
L'employeur
L’employeur peut financer tout ou partie d’une formation dans le cadre du plan de développement des compétences pour renforcer les savoir-faire des salariés et répondre aux besoins de l’entreprise.
OPCO
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent tout ou partie des coûts pédagogiques des formations pour les salariés.
Ils peuvent financer les frais pédagogiques, les salaires pendant la formation et parfois les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.), selon les règles fixées.
Programme
Programme (CSE - Entreprises) - Initial
Programme (CSE - Entreprises) - Recyclage
Parcours pédagogique
Cadre réglementaire du CSE
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Évolution des instances représentatives du personnel
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Mise en place et fonctionnement du CSE
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Rôles, missions et moyens du CSE
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Droits et obligations des élus
Santé, sécurité et conditions de travail
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Principes généraux de prévention
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Obligations de l’employeur
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Responsabilités civiles et pénales
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Acteurs de la prévention (CSE, employeur, services de santé, inspection du travail)
Analyse des risques professionnels
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Identification des dangers
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Analyse des situations de travail
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Accidents du travail et maladies professionnelles
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Outils d’analyse des risques
Outils et moyens d’action du CSE
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Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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Enquêtes après accident
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Inspections et visites de sites
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Droit d’alerte et droit de retrait
Conditions de travail
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Organisation du travail
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Facteurs humains et organisationnels
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Risques psychosociaux
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Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
Formation recyclage
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Actualisation réglementaire
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Retour d’expérience des élus
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Approfondissement des pratiques de prévention
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Études de cas issues de l’entreprise
Modalités pédagogiques
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Apports théoriques structurés
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Études de cas pratiques
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Échanges et travaux de groupe
Modalités d’évaluation
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Évaluation des acquis par questionnement
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Participation active aux travaux pratiques
Évaluation et attribution finale
- Une attestation de fin de formation
- Attestation de formation adressée au signataire de la convention
Détails
- Public concerné : Tous les nouveaux membres élus du C.S.E. (qu’il existe ou non une C.S.S.C.T. – Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
- Prérequis : Aucun prérequis
- Références réglementaires : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; Art. L. 2315-16 et suivants du Code du Travail ; Loi Santé n° 2021-1018 du 2 août 2021
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap à la formation : Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions. Attentifs à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter pour la faisabilité de votre formation à contact@cepim.fr ou au 02 97 59 11 11
- Informations complémentaires : Les modalités d’inscription, délais d’accès, lieux et tarifs sont précisés dans la fiche programme téléchargeable.
- Intervenants : Formateurs en prévention des risques professionnels
*mis à jour le 5 mai 2026
