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Formation CHSCT (ou CSE)

  • Formation CHSCT - 1

Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CHSCT afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité .

Généralités Description Thèmes
Généralités

Pourquoi un CHSCT ?

Constitué dans toutes les collectivités possédant au moins 50 agents, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

 

 

Quel est le rôle du CHSCT ?

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

  • L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes ; 

  • La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

  • Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ; 

  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

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Description

Réglementation

Article 33-1 de la Loi n° 84-53du 26 janvier 1984

Article 27 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié

 

La circulaire du 25 Juillet 2014, relative au plan de prévention des risques psychosociaux (RPS), indique qu'une formation RPS "CHSCT - Acteur privilégié de la prévention des RPS" de 2 jours, complémentaire à la formation CHSCT doit être suivie par les membres du CHSCT.

 

 

Objectifs

Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CHSCT afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité.

 

 

Public concerné et Pré-requis

Personnes d'une collectivité de plus de 50 salariés nommés en tant que membres du CHSCT

 

 

Déroulement d'une session

  • Collectivité territoriales de plus de 50 agents et tous les SDIS : 5 jours

  

 

Pédagogie & moyens

  • Vidéoprojecteur

  • Discussions

  • Etudes de cas

  • Travaux en sous-groupes

  • Travaux individuels

  • Manuel pédagogique 

     

 

Validité de la formation

Recyclage tous les 4 ans

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Thèmes

1. Le coût de la non-prévention

  • L'importance d'intégrer la prévention dans le management de l'entreprise

  • Le comportement "sécurité" de l'individu au quotidien (travail, route, maison)

  • La mise en place d'un plan d'action.

  • Le coût humain Le coût économique 

 

2. Aspect réglementaire en hygiène et sécurité

  • La responsabilité pénale en matière de sécurité du travail

  • Bases de la réglementation : lois et décrets importants

 

3. Les acteurs de la prévention

  • La direction

  • La hiérarchie

  • Le chargé de prévention

  • La médecine du travail

  • La CARSAT

  • L'inspection du travail

 

4. Comment être un CHSCT efficace ?

  • Vis à vis des obligations réglementaires 

  • En réunion Après un accident ou un incident

  • Lors du constat d'un risque

  • Evaluation des risques et rédaction du document unique 

 

5. L'amélioration des conditions de travail 

Sensibilisation et documentation sur les risques liés à l'activité de l'entreprise

 

 

6. Mise en situation 

Visite du site pour observation des postes de travail

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