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Formation CHSCT (ou CSE)

  • Formation CHSCT - 1

Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CHSCT afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité .

Généralités Description Thèmes
Généralités

Pourquoi un CHSCT ?

Constitué dans toutes les collectivités possédant au moins 50 agents, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

 

 

Quel est le rôle du CHSCT ?

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

  • L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes ; 

  • La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

  • Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ; 

  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

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Description

Réglementation

Article 33-1 de la Loi n° 84-53du 26 janvier 1984

Article 27 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié

Articles 8 et 8-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016

 

ATTENTION : La circulaire du 25 Juillet 2014, relative au plan de prévention des risques psychosociaux (RPS), indique qu'une formation RPS "CHSCT - Acteur privilégié de la prévention des RPS" de 2 jours, complémentaire à la formation CHSCT doit être suivie par les membres du CHSCT.

 

 

Objectifs

Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CHSCT afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité.

 

 

Public concerné et Pré-requis

Personnes d'une collectivité de plus de 50 salariés nommés en tant que membres du CHSCT en nouveau mandat OU en renouvellement de mandat

 

 

Durée de la formation

Selon les articles 8 et 8-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 du code du travail, 2 alternatives sont possibles :

  • Formation de 5 jours consacrée au CHSCT
  • Formation de 3 jours consacrée au CHSCT + 2 jours au choix de l’agent/d’un groupe d'agents sur une thématique liée à l’Hygiène, la Sécurité et aux Conditions de Travail (voir ci-dessous).

 

 

Déroulement d'une session

  • Collectivité territoriales de plus de 50 agents et tous les SDIS : 5 jours ou 3 + 2 jours (voir § "durée de la formation")

  • Les journées de formation peuvent être consécutives ou non.

  

 

Pédagogie & moyens

  • Vidéoprojecteur

  • Discussions

  • Etudes de cas

  • Travaux en sous-groupes

  • Travaux individuels

  • Manuel pédagogique 

     

 

Validité de la formation

Recyclage tous les 4 ans

 

 

Thèmatiques complémentaires liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail?

Comme indiqué dans le § "Durée de la formation", il est possible de consacrer 2 journées à des thèmes liés aux conditions de travail. En voici quelques uns :

  • Travail en hauteur - 1 jour
  • SST (initial 2 jours) ou (Maintien et Actualisation des Compétences (MAC) 1 jour)
  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) - 1 jour
  • Risques Psychosociaux (RPS) - 2 jours
  • Travail devant un écran - 1 jour
  • Gestes et Postures - 1 jour
  • Arbre des causes - 1 jour
  • Méthodologie d’Analyse des postes de travail - Sensibilisation à la sécurité - 1 jour
  • Intervention d’entreprises extérieures (plan de prévention, permis feu et protocole de sécurité) - 1 jour
  • Sensibilisation aux risques chimiques - 1 jour
  • Sensibilisation aux risques routiers - 1 jour
  • Sensibilisation à la sécurité incendie - 1 jour
  • Habilitation Electrique B0-H0V - 1 jour

N'hésitez pas à nous appeler.

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Thèmes

1. Le coût de la non-prévention

  • L'importance d'intégrer la prévention dans le management de l'entreprise

  • Le comportement "sécurité" de l'individu au quotidien (travail, route, maison)

  • La mise en place d'un plan d'action.

  • Le coût humain Le coût économique 

 

2. Aspect réglementaire en hygiène et sécurité

  • La responsabilité pénale en matière de sécurité du travail

  • Bases de la réglementation : lois et décrets importants

 

3. Les acteurs de la prévention

  • La direction

  • La hiérarchie

  • Le chargé de prévention

  • La médecine du travail

  • La CARSAT

  • L'inspection du travail

 

4. Comment être un CHSCT efficace ?

  • Vis à vis des obligations réglementaires 

  • En réunion Après un accident ou un incident

  • Lors du constat d'un risque

  • Evaluation des risques et rédaction du document unique 

 

5. L'amélioration des conditions de travail 

Sensibilisation et documentation sur les risques liés à l'activité de l'entreprise

 

 

6. Mise en situation 

Visite du site pour observation des postes de travail

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