Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CHSCT afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité .
Généralités
Pourquoi un CHSCT ?
Constitué dans toutes les collectivités possédant au moins 50 agents, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Quel est le rôle du CHSCT ?
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :
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L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et, en particulier, les femmes enceintes ;
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La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
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Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
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L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Description
Réglementation
Article 33-1 de la Loi n° 84-53du 26 janvier 1984
Article 27 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
La circulaire du 25 Juillet 2014, relative au plan de prévention des risques psychosociaux (RPS), indique qu'une formation RPS "CHSCT - Acteur privilégié de la prévention des RPS" de 2 jours, complémentaire à la formation CHSCT doit être suivie par les membres du CHSCT.
Objectifs
Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CHSCT afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité.
Public concerné et Pré-requis
Personnes d'une collectivité de plus de 50 salariés nommés en tant que membres du CHSCT
Déroulement d'une session
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Collectivité territoriales de plus de 50 agents et tous les SDIS : 5 jours
Pédagogie & moyens
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Vidéoprojecteur
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Discussions
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Etudes de cas
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Travaux en sous-groupes
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Travaux individuels
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Manuel pédagogique
Validité de la formation
Recyclage tous les 4 ans
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Thèmes
1. Le coût de la non-prévention
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L'importance d'intégrer la prévention dans le management de l'entreprise
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Le comportement "sécurité" de l'individu au quotidien (travail, route, maison)
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La mise en place d'un plan d'action.
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Le coût humain Le coût économique
2. Aspect réglementaire en hygiène et sécurité
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La responsabilité pénale en matière de sécurité du travail
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Bases de la réglementation : lois et décrets importants
3. Les acteurs de la prévention
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La direction
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La hiérarchie
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Le chargé de prévention
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La médecine du travail
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La CARSAT
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L'inspection du travail
4. Comment être un CHSCT efficace ?
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Vis à vis des obligations réglementaires
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En réunion Après un accident ou un incident
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Lors du constat d'un risque
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Evaluation des risques et rédaction du document unique
5. L'amélioration des conditions de travail
Sensibilisation et documentation sur les risques liés à l'activité de l'entreprise
6. Mise en situation
Visite du site pour observation des postes de travail
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