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Formation CHSCT (ou CSE)

Connaître l’essentiel des missions et méthode d’analyse du CSE afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de promouvoir la prévention des risques professionnels au sein de son entreprise.

Généralités Description Thèmes
Généralités

Pourquoi un CSE (CHSCT) ?

Le Comité Social Économique remplace les ancienne instances représentatives du personnel (IRP) : le CHSCT, le Comité d'Entreprise et les Délégués du Personnel.

Il a  été créé par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et sera mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés le 1er Janvier 2020 au plus tard.

Il est constitué des représentants du personnel et de l'employeur.

 

 

Quel est le rôle du CSE ?

  • Expression des salariés

Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

  • Organisation générale de l'entreprise

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise,

  • Santé et sécurité dans l'entreprise

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

  • Inspection du travail

Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

  • Propositions

Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires

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Description

Réglementation

Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et sera mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés le 1er Janvier 2020 au plus tard.

 

 

Objectifs

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :

  • de développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

  • d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

 

 

Public concerné et Pré-requis

Personnes d'une entreprise de plus de 11 salariés nommés en tant que membres du CSE

 

 

Déroulement d'une session

  • Entreprises de 11 à 300 salariés : 3 jours

  • Entreprises de plus de 300 salariés : 5 jours

 

Pédagogie & moyens

  • Vidéoprojecteur

  • Discussions

  • Etudes de cas

  • Travaux en sous-groupes

  • Travaux individuels

  • Manuel pédagogique 

     

 

Validité de la formation

Recyclage tous les 4 ans

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Thèmes

1. Le coût de la non-prévention

  • L'importance d'intégrer la prévention dans le management de l'entreprise

  • Le comportement "sécurité" de l'individu au quotidien (travail, route, maison)

  • La mise en place d'un plan d'action.

  • Le coût humain Le coût économique 

 

2. Aspect réglementaire en hygiène et sécurité

  • La responsabilité pénale en matière de sécurité du travail

  • Bases de la réglementation : lois et décrets importants

 

3. Les acteurs de la prévention

  • La direction

  • La hiérarchie

  • Le chargé de prévention

  • La médecine du travail

  • La CARSAT

  • L'inspection du travail

 

4. Comment être un CHSCT efficace ?

  • Vis à vis des obligations réglementaires 

  • En réunion Après un accident ou un incident

  • Lors du constat d'un risque

  • Evaluation des risques et rédaction du document unique 

 

5. L'amélioration des conditions de travail 

Sensibilisation et documentation sur les risques liés à l'activité de l'entreprise

 

6. Mise en situation 

Visite du site pour observation des postes de travail

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